1. Informations légales
Éditeur : VUCKOVIC Valentin, Entrepreneur individuel
SIREN : 879 212 181
Siège social : 78, Avenue des Champs-Élysées, 75008 Paris
Email : [email protected]
TVA : Non assujetti – art. 293 B du CGI
2. Objet
Les présentes CGU encadrent l’accès et l’utilisation de WaasKit, plate-forme logicielle distribuée sous forme d’un produit numérique sous abonnement.
Le client acquiert un site web complet basé sur WordPress (logiciel open source GPL) et reste pleinement propriétaire de ses données. L’abonnement inclut également des éléments complémentaires maintenus par WaasKit (hébergement, emails, licences professionnelles, mises à jour), actifs uniquement tant que l’abonnement est en cours.
3. Accès
L’accès est réservé aux clients disposant d’un abonnement actif. Le client s’engage à fournir des informations exactes et à les maintenir à jour.
4. Usage conforme
Il est interdit d’utiliser WaasKit à des fins :
- contraires à la loi française ou internationale,
- portant atteinte aux droits de tiers,
- frauduleuses, diffamatoires, discriminatoires ou haineuses,
- de diffusion de contenus pornographiques ou à caractère sexuellement explicite,
- ou visant à contourner la sécurité ou les systèmes techniques.
5. Propriété intellectuelle et répartition des droits
- Appartiennent à WaasKit : la plate-forme elle-même, son infrastructure, ses développements spécifiques, ses interfaces, ainsi que les licences professionnelles incluses.
- Appartiennent au client : le site web généré via WaasKit (produit numérique complet), ses contenus (textes, images, vidéos, médias), sa base de données, sa configuration et le code généré via WordPress.
Les éléments maintenus par WaasKit (hébergement, emails, licences pro, ressources incluses) sont actifs uniquement tant que l’abonnement est en cours et sont suspendus à son expiration.
Le client peut à tout moment exporter et utiliser ses données indépendamment, sous réserve de gérer lui-même hébergement, sécurité et licences.
6. Disponibilité
WaasKit s’engage à maintenir un haut niveau de disponibilité. Des interruptions temporaires peuvent survenir pour maintenance, mises à jour ou incidents techniques.
7. Support technique
Un support technique de base est inclus dans l’abonnement, accessible par email ([email protected]).
Il couvre uniquement l’utilisation de la plate-forme et les dysfonctionnements liés à WaasKit.
Toute autre demande (personnalisation, développements spécifiques) peut faire l’objet d’une facturation distincte.
8. Suspension pour manquements
WaasKit peut suspendre ou retirer l’accès en cas de :
- non-paiement répété ou facture impayée malgré rappel,
- fraude ou utilisation illicite,
- atteinte à la sécurité ou aux infrastructures,
- non-respect grave et répété des CGU.
En cas de rappel ignoré, l’accès est suspendu et les données suivent le cycle normal (suspension → conservation 90 jours → suppression définitive).
9. Responsabilité
- WaasKit est tenu d’une obligation de moyens (stabilité, disponibilité).
- La responsabilité est limitée au montant payé par le client sur les 12 derniers mois.
- Ne sauraient engager la responsabilité de WaasKit :
- une mauvaise utilisation par le client,
- un défaut de sécurisation d’un site exporté,
- des interruptions dues à des tiers (hébergeurs, registrars, prestataires externes),
- un cas de force majeure (art. 1218 Code civil).
10. Modification des CGU
WaasKit peut modifier les présentes CGU. Toute modification substantielle est notifiée aux clients par email au moins 15 jours avant application.
11. Droit applicable – juridiction
Les présentes CGU sont régies par le droit français. Tout litige relève des tribunaux compétents du ressort de Paris (Ile-de-France).